Gouvernance énergétique de quartier (CoRDEES)

Une gouvernance énergétique se met en place sur le secteur ouest de l’éco-quartier Clichy-Batignolles, avec le soutien de l’Union européenne. C’est une nouvelle étape dans la maîtrise de la consommation et dans la réduction des émissions de carbone.

Quel est l’enjeu du projet ?

Maîtriser la performance énergétique RÉELLE du quartier

Les bâtiments et les infrastructures énergétiques du quartier ont été conçus pour consommer le moins d’énergie possible, pour utiliser l’énergie renouvelable de la géothermie et pour produire de l’électricité d’origine photovoltaïque. Leurs maîtres d’ouvrage se sont engagés vis-à-vis de l’aménageur à rendre leur bâtiments capables d’atteindre des objectifs chiffrés très ambitieux.

➔ Ces objectifs seront-ils réellement atteints ?

➔ À défaut, comment améliorer les performances ?

Répondre à ces deux questions est précisément l’enjeu de la gouvernance énergétique de quartier qui sera mise en place, épaulée par un opérateur appelé facilitateur.

Ce nouveau mode de gestion, conçu et expérimenté pour la première fois :

• Implique toutes les parties prenantes concernées
• Révèle le fonctionnement énergétique réel du quartier
• Facilite les mesures d’amélioration.

Le projet concerne le secteur ouest de l’opération Clichy-Batignolles, soit 12 programmes immobiliers en cours de construction, 3000 habitants et 4000 salariés présents à l’horizon 2019.

Les partenaires pilotes du projet sont la Ville de Paris et Paris Batignolles Aménagement, les bureaux d’études Embix et Une Autre Ville, et un chercheur de l’École des Mines de Paris.

Il porte un nom anglais car il doit son existence à un appel à projet de l’Union européenne. CoRDEES , acronyme signifiant littéralement Coresponsabilité dans l’efficacité et la soutenabilité énergétique d’un quartier, traduit ici par Gouvernance énergétique de quartier . Il est mené avec le soutien du Fonds européen de développement régional (FEDER).

De quelle performance énergétique parlons-nous ?

De la performance énergétique réelle, et non plus théorique, du quartier.

Paris Batignolles Aménagement a conditionné la vente des terrains aux promoteurs immobiliers au respect par eux de performances énergétiques conformes au Plan Climat de Paris en termes de :

• Consommation
• Part des renouvelables dans le mix énergétique
• Contribution à la production d’électricité photovoltaïque

Les maîtres d’ouvrage disposaient d’une certaine liberté dans le choix des moyens. Au stade de la conception, une première modélisation des projets a permis d’aboutir à des performances théoriques. L’aménageur vérifie ensuite le respect des mesures annoncées (isolation, mode de chauffage et de rafraîchissement, performance des équipements…) par des contrôles répétés jusqu’à la livraison.

➔ Performance énergétique réelle

Il faut toutefois attendre le stade de l’exploitation (bâtiments occupés) pour connaître les performances réelles des bâtiments. C’est d’autant plus vrai que le principal risque d’écart entre les prévisions et la réalité constatée réside dans les usages, plus difficiles à prévoir que celui des dispositifs techniques.

➔ À l’échelle du quartier

La performance que l’on cherche ici à mesurer est celle du quartier, plus précisément celle du secteur ouest de l’éco-quartier, qui s’étend le long de la rue Mstislav Rostropovitch.

➔ Empiriquement mesurée

Enfin, la performance doit être non plus évaluée mais mesurée, ce qui implique la pose de compteurs ou capteurs sur les équipements énergétiques, raccordés à une plateforme de collecte, de traitement et de restitution des données.

Ces objectifs impliquent l’élaboration d’un protocole de collecte des données et d’un modèle mathématique spécifique.

Qui est concerné ?

Toutes les personnes ou entités qui jouent un rôle dans la performance énergétique du secteur ouest de Clichy-Batignolles.

Les premiers acteurs de la performance énergétique de l’éco-quartier sont ceux qui en ont créé les conditions techniques :

• La Ville de Paris
• Paris Batignolles Aménagement
• Eau de Paris ¹ et la Compagnie Parisienne de Chauffage Urbain (CPCU)
• Les promoteurs immobiliers et certains investisseurs ou bailleurs
• La direction du patrimoine et des bâtiments de la Ville de Paris

Rappelons que la CPCU procure du chauffage et de l’eau chaude sanitaire grâce à une installation de géothermie créée au sein de l’éco-quartier avec le concours d’Eau de Paris.

Au fur et à mesure de la livraison des bâtiments d’autres acteurs apparaissent dont les comportements deviennent déterminants.

Ce sont :

• Les acquéreurs des biens immobiliers, particuliers ou institutionnels
• Les copropriétés, les syndics, les gestionnaires des bâtiments
• La direction de l’éclairage public
• Les utilisateurs des bâtiments : particuliers, entreprises ou services publics et leurs personnels
• Les fournisseurs ou acheteurs de gaz et électricité.

Parmi l’ensemble de ces acteurs, initiaux et futurs, trois vont “quitter la scène” :

• Les promoteurs immobiliers quand ils auront vendu leurs programmes
• L’aménageur et la Ville de Paris au terme du mandat de concession de la ZAC.

À noter que la Ville de Paris reste un acteur important en sa qualité de propriétaire, d’exploitante et de gestionnaire d’équipements et espaces publics.

¹ Eau de Paris a construit et exploite l’installation de géothermie de Clichy-Batignolles pour le compte de la CPCU, concessionnaire de la Ville pour l’approvisionnement des bâtiments en chauffage.

Qu’entend-on par “gouvernance énergétique” ?

C’est l’instance où s’exerce la coresponsabilité des parties prenantes vis-à-vis de l’énergie consommée et produite dans le quartier.

Fixer des objectifs puis construire les bâtiments et infrastructures techniquement adaptés ne garantit pas de les atteindre.

L’une des raisons est que les prévisions sont fondées sur un comportement quelque peu “idéal” des utilisateurs et des gestionnaires : sobriété affirmée, usage modéré d’équipements énergivores, maintenance rigoureuse, bon réglage des équipements…

De tels comportements ne peuvent être adoptés que par des personnes responsabilisées sur les questions énergétiques, que leurs motivations soient d’ordre éthique, civique ou économique. Ceci vaut pour les personnes juridiques comme pour les personnes physiques.

S’agissant de la performance énergétique d’un quartier où interagissent un grand nombre de parties prenantes, on parlera de coresponsabilité .

D’où l’idée de la gouvernance énergétique de quartier, un régime de gestion qui :

➔ Vise des objectifs de performance énergétique

➔ Associe et engage l’ensemble des parties concernées.

Totalement inédit, ce régime reste à construire en apportant notamment des réponses aux questions suivantes :

• Quels objectifs ?
• Quel niveau, quelle forme d’engagement ?
• Quel véhicule juridique ?
• Comment transmettre l’engagement lors des transactions futures ?
• Comment impliquer les particuliers ?

Qu’entend-on par “facilitateur énergétique” ?

C’est l’opérateur sur lequel s’appuie la gouvernance pour atteindre ses objectifs de performance énergétique.

Facilitateur est le nom donné à l’entité à créer pour porter les services mis à la disposition de la gouvernance, à savoir :

1. Création d’un smart grid.
   Le facilitateur équipe les bâtiments et les équipements énergétiques de capteurs dont les données, ainsi que celles des compteurs existants, sont transmises à une plateforme numérique.
2. Développement d’une plateforme de gestion énergétique collaborative.
   Le facilitateur crée l’outil numérique permettant à chaque acteur local de prendre gratuitement connaissance des données du quartier et des données le concernant, en particulier des écarts de performance et des alertes.
3. Prestation de services.
   Grâce aux données de la plateforme, mais aussi à l’existence de la communauté des acteurs énergétiques du quartier, le facilitateur apporte des services complémentaires tournés vers l’amélioration des performances, sans toutefois se substituer aux gestionnaires.

Le facilitateur est aussi le tiers de confiance, le garant du bon fonctionnement de la gouvernance. C’est lui qui fait respecter les règles de transparence, d’équilibre des engagements, de confidentialité des données individuelles.

Pour le moment, ce sont les partenaires associés dans le consortium CoRDEES qui se partagent ces différents rôles. Le soutien de l’Union européenne permet de développer une offre de services gratuite pour les bénéficiaires, étant entendu que le facilitateur devra in fine s’auto-financer.

Qui fait quoi ?

Cinq partenaires associés dans le consortium CoRDEES coopèrent à la réalisation du projet, avec le concours d’un grand nombre de parties prenantes.

Le consortium CoRDEES
Ville de Paris	Pilotage général du projet
Paris Batignolles Aménagement, aménageur de l’opération Clichy-Batignolles	Mise en place de la gouvernance et du facilitateur énergétique
Embix, bureau d’études spécialisé dans le domaine de l’énergie et des smart grids	Création de la plateforme de gestion énergétique collaborative
Une Autre Ville, société de conseil spécialisée dans l’aménagement durable	Conception de l’offre de services et de son modèle économique
Armines, laboratoire de recherche lié par convention à Mines ParisTech, et le réseau des écoles des Mines	Élaboration de la méthode d’évaluation énergétique des quartiers en phase d’exploitation

Les parties prenantes associées au démarrage du projet
Promoteurs	BOUYGUES IMMOBILIER BPD MARIGNAN EMERIGE KAUFMAN & BROAD NEXITY OGIC SEFRI CIME LINKCITY
Bailleurs sociaux	PARIS HABITAT I3F
Opérateurs énergétiques	ENEDIS RTE CPCU EAU DE PARIS
Autres	AUTOLIB' AGENCE PARISIENNE DU CLIMAT

Le soutien de l’Union européenne

Le projet CoRDEES a été retenu par Actions Innovatrices Urbaines lors de son premier appel à projets.

Actions Innovatrices Urbaines (UIA en anglais) est une initiative de l'Union européenne qui aide les collectivités à faire face aux nouveaux défis urbains, tels que la performance énergétique. Elle leur apporte un soutien financier pour expérimenter des solutions innovantes et créatives dans toute la complexité de la vie réelle sans s’exposer à un risque budgétaire.

Un financement de 4,3 M€ est apporté à ce titre par le FEDER (Fonds européen de développement régional), soit 80 % du budget total de 5,4 M €.

Le facilitateur conçu à Clichy-Batignolles pourra être reconduit sur d’autres quartiers ou opérations d’aménagement.