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A la suite de l’enquête publique sur la révision simplifiée du Plan Local d’Urbanisme pour le secteur Clichy Batignolles, qui s’est déroulée du 24 janvier au 4 mars 2011, le Commissaire Enquêteur a remis son rapport mi mai.
Après avoir pris en compte l’ensemble des éléments portés à l’enquête, le Commissaire a rendu un avis favorable au projet de révision simplifiée, assorti d’une réserve et de neuf recommandations. La réserve porte sur les modalités d’encadrement réglementaire relatives au rehaussement à 50m du plafond des hauteurs sur certains secteurs délimités de la ZAC Clichy Batignolles. Les règles s’appliquant à ces parcelles devront figurer dans le règlement d’urbanisme et non uniquement dans les cahiers des charges remis aux architectes.
La délibération d’approbation de la révision simplifiée, prenant en compte les observations du Commissaire Enquêteur, sera soumise au Conseil de Paris des 11 et 12 juillet prochains.
En savoir plus s ur le rapport d'enquête du commissaire enquêteur
Télécharger le communiqué de presse de la Ville de Paris (PDF - 18Ko)
